Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
164 votants, 100 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Prisca Thevenot
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Philippe Ballard, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton…