Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
225 votants, 220 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Nicolas Metzdorf, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Karl Olive, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Julien Gokel, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Claudia Rouaux, Mélanie Thomin
Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Loïc Kervran, Lise Magnier, Béatrice Piron, Xavier Roseren, Anne-Cécile Violland
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour (délég.), Karen Erodi…