Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
215 votants, 179 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara (délég.)…
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Anna Pic, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Mélanie Thomin
Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Pieyre-Alexandre Anglade, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip (délég.), Bastien Marchive, Laure Miller, Christophe Mongardien, Karl Olive, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Xavier Breton, Julien Dive, Corentin Le Fur
Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Maud Petit
Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Loïc Kervran, Lise Magnier, Xavier Roseren, Anne-Cécile Violland