Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
165 votants, 162 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud…
Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton…
David Amiel, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Benjamin Dirx, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien
Jean-Didier Berger, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Antoine Vermorel