Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
226 votants, 220 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip (délég.), Guillaume Kasbarian, Amélia Lakrafi, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Franck Riester, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Boris Vallaud
Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Julien Dive, Lionel Duparay, Nicolas Ray
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour (délég.), Karen Erodi…