Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
196 votants, 195 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christine Le Nabour, Franck Riester, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes…
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Julien Gokel, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Nicolas Tryzna
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.