Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
122 votants, 84 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.)…
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Sylvie Josserand, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux…