Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
136 votants, 134 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Sylvie Josserand, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir…
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat…
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi