Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
163 votants, 160 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Sylvie Josserand, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld…
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Boris Vallaud
Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard
Pouria Amirshahi (délég.), Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.