Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
175 votants, 172 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Julie Lechanteux…
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Constance Le Grip (délég.), Marie Lebec, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Liliana Tanguy
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour (délég.)…
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Julien Gokel, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Boris Vallaud
Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard
Pouria Amirshahi (délég.), Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet