Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
150 votants, 149 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Nicolas Tryzna
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Constance Le Grip (délég.), Catherine Ibled, Marie Lebec, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Liliana Tanguy
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard…
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Boris Vallaud