Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
177 votants, 134 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld…
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Romain Eskenazi, Julien Gokel, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Boris Vallaud
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Julien Limongi…