Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
183 votants, 182 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Julie Lechanteux…
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Paul Midy, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour (délég.)…
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Romain Eskenazi, Julien Gokel, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Nicolas Tryzna
Pouria Amirshahi (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet