Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
151 votants, 146 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Jorys Bovet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Christine Loir, Thibaut Monnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Anne Sicard, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric-Pierre Vos
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Constance Le Grip (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Christophe Mongardien, Véronique Riotton, Prisca Thevenot
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Julien Gokel, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Frédéric Petit
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.)…