Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
155 votants, 142 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Jérôme Legavre…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Julien Limongi, Christine Loir…
David Amiel, Hervé Berville, Anthony Brosse (délég.), Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Prisca Thevenot
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.