Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
175 votants, 175 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Julie Lechanteux, Julien Limongi…
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Constance Le Grip (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Julien Gokel, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes…