Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
105 votants, 105 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Constance Le Grip (délég.), Marie Lebec, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.)…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.