Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
100 votants, 100 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Julien Limongi…
David Amiel, Hervé Berville, Anthony Brosse (délég.), Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez