Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
129 votants, 128 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Christine Loir, David Magnier…
Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Constance Le Grip (délég.), Catherine Ibled, Marie Lebec, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer…
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Julien Gokel, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.