Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
196 votants, 151 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Nicolas Tryzna
Philippe Bolo, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour (délég.)…
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Julien Gokel, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez,
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Paul Christophe, Thomas Lam, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…