Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
198 votants, 159 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Nicolas Tryzna
Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sébastien Chenu, Gaëtan Dussausaye, Christine Loir, Béatrice Roullaud
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara…
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet, Thibaut Monnier…
Pascal Lecamp (délég.), Nicolas Turquois
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Julien Gokel, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud