Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
188 votants, 187 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur…
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu…
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud