Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
163 votants, 163 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Monique Griseti, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis…
David Amiel, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Julie Delpech, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Paul Midy, Christine Le Nabour, Remi Provendier, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Romain Eskenazi, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Anna Pic, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez
Christine Arrighi, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Jean-Philippe Nilor, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme…