Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
203 votants, 201 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Aurore Bergé (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Sophie Delorme Duret, Julie Delpech, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien…
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, David Guiraud, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.)…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi…