Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
286 votants, 273 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert…
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Christelle Minard, Nicolas Tryzna
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Jimmy Pahun, Nicolas Turquois
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Paul Christophle, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot…