Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
263 votants, 227 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.)…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Paul Christophle, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…