Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
253 votants, 221 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot…
Perrine Goulet, Pascal Lecamp (délég.), Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Josy Poueyto
Thierry Benoit, Nathalie Colin-Oesterlé, Pierre Henriet, Jean Moulliere (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Anne-Cécile Violland
Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Violette Spillebout, Jean Terlier, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Paul Christophle, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi…