Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
116 votants, 114 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Julien Limongi…