Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
119 votants, 80 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste (délég.), Philippe Brun, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Romain Eskenazi, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Boris Vallaud
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Vincent Caure (délég.), Lionel Causse, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset, Christopher Weissberg
Thibault Bazin, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Frédérique Meunier, Nicolas Ray
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Romain Daubié, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Maud Petit, Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Jolivet, Thomas Lam, Jean Moulliere (délég.), Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Marc Chavent, Olivier Fayssat (délég.), Christelle D'Intorni (délég.), Hanane Mansouri
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Gisèle Lelouis, René Lioret, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin…