Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
257 votants, 256 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher…
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.)…
Pouria Amirshahi, Delphine Batho, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Maud Petit, Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.