Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
239 votants, 219 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Vincent Caure (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Véronique Riotton…
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, René Pilato…
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Elie Califer (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother