Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
254 votants, 241 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery…
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet…
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Vincent Caure (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur…
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Christophe Plassard, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux