Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Union des droites pour la République"
241 votants, 239 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Vincent Caure (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Anne Genetet (délég.), Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret…
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul (délég.)…
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti…
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.