Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"
237 votants, 225 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure (délég.), Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars…
Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul (délég.), Matthias Tavel, Paul Vannier
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Pascale Got, Stéphane Hablot, Céline Hervieu, François Hollande, Sacha Houlié, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic…