Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
221 votants, 164 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Alma Dufour, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul (délég.), Matthias Tavel, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Pascale Got, Stéphane Hablot, Céline Hervieu, François Hollande, Sacha Houlié, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure (délég.), Lionel Causse, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Brigitte Liso, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Jean-Carles Grelier, Pascal Lecamp (délég.), Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Didier Padey, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere (délég.), Frédéric Valletoux
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Paul Molac, Constance de Pélichy (délég.), Stéphane Viry
Marc Chavent, Olivier Fayssat (délég.), Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…