Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
240 votants, 182 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Aurélien Saintoul (délég.), Matthias Tavel, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Céline Hervieu…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure (délég.), Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Ludovic Mendes, Paul Midy…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Eric Liégeon, Frédérique Meunier
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Jean-Carles Grelier, Pascal Lecamp (délég.), Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Didier Padey, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere (délég.), Frédéric Valletoux
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Paul-André Colombani, Harold Huwart, Paul Molac, Constance de Pélichy (délég.), Stéphane Viry
Marc Chavent, Olivier Fayssat (délég.), Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Marc de Fleurian (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…