Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
137 votants, 136 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Philippe Ballard, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Sylvie Josserand…
Gabriel Attal, Belkhir Belhaddad, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Christophe Mongardien, Marie-Ange Rousselot, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Jean Terlier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.