Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
222 votants, 217 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Marc de Fleurian (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure (délég.), Lionel Causse, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Eric Liégeon
Louis Boyard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Alma Dufour, Mathilde Hignet (délég.), Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul (délég.), Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Céline Hervieu, François Hollande, Sacha Houlié, Fatiha Keloua Hachi…