Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
249 votants, 202 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, François Piquemal…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Eric Liégeon, Christelle Minard, Yannick Neuder, Jean-Pierre Vigier
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand, Olivier Becht, Hervé Berville (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive…
Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, François Hollande, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.