Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
233 votants, 224 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.)…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Eric Liégeon, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Olivier Becht, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien…
Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu (délég.), Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Didier Padey, Maud Petit, Richard Ramos, Philippe Vigier
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau (délég.), Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.)…