Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
216 votants, 209 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau (délég.), Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Valérie Rossi, Sandrine Runel
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Florence Joubert…
Christian Baptiste (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Paul Christophle, Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin (délég.), Boris Vallaud, Roger Vicot
Anne Bergantz, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Didier Padey, Richard Ramos, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Agnès Firmin Le Bodo, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere (délég.), Béatrice Piron