Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
209 votants, 206 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Florence Joubert…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Hervé Saulignac, Boris Vallaud
Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu (délég.), Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau
Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Maud Petit