Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
222 votants, 206 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, René Lioret…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Laurent Wauquiez
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti…