Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
223 votants, 220 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset, Corinne Vignon
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Eric Liégeon, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Didier Padey, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.)…