Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
199 votants, 161 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Eric Liégeon, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Louise Morel, Didier Padey, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Loïc Prud'homme, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Alexandre Loubet, David Magnier, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud (délég.)…