Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
168 votants, 156 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Gaëtan Dussausaye, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Gisèle Lelouis, Christine Loir, David Magnier, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Stéphane Rambaud (délég.), Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric-Pierre Vos
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Corinne Vignon…
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Paul Christophle, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Anna Pic, Fabrice Roussel, Sandrine Runel
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Eric Liégeon, Nicolas Tryzna
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu (délég.), Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian
Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Didier Padey, Richard Ramos, Sabine Thillaye