Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
158 votants, 157 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Gaëtan Dussausaye, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Alexandre Loubet, David Magnier, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Stéphane Rambaud (délég.), Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric-Pierre Vos
Hervé Berville (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Marie-Pierre Rixain, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Eric Liégeon, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Jean Moulliere (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel…