Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
150 votants, 146 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Gisèle Lelouis, David Magnier, Joëlle Mélin, Stéphane Rambaud (délég.), Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric-Pierre Vos
Hervé Berville (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Marie-Pierre Rixain, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Eric Liégeon, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Mélanie Thomin (délég.)