Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
174 votants, 121 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel…
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Catherine Hervieu (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Françoise Buffet, Vincent Caure (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Benoît Larrouquis, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset…
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Jean Moulliere (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand…