Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
183 votants, 154 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Catherine Hervieu (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Françoise Buffet, Vincent Caure (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Benoît Larrouquis, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher…
Thibault Bazin, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Jean Moulliere (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago…